Description
Qu’est-ce que le prêt d’études supérieures à taux zéro ?
Le prêt d’études supérieures est une aide remboursable accordée aux étudiants âgés de moins de 30 ans poursuivant des études dans les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés.
Le prêt est renouvelable 2 fois au cours du cursus universitaire.
Ce qu'il faut savoir :
- Si la discipline que vous envisagez de poursuivre est enseignée en Martinique, le prêt d’études supérieures et/ou l’aide non remboursable ne seront pas accordés pour les mêmes études hors de Martinique.
- Le prêt à taux zéro n’est pas une subvention. Il doit être remboursé afin de ne pas pénaliser l’avenir et pour respecter la nécessaire solidarité inter-générations. Le remboursement doit commencer à compter de l’année suivant l’obtention du diplôme postulé ou de la fin des études. Le remboursement intégral de la dette devra être terminé au plus tard six ans après la date de début du paiement de la créance. La mensualité de remboursement ne pourra être inférieure à 100 €.
Public concerné
- Bachelier
- Étudiant
Conditions
- Agés de moins de 30 ans
- Poursuivre des études dans les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés.
Modalités d’obtention / Eligibilité
- Etre de nationalité française ;
- Etre titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ;
- Justifier de la qualité d’étudiant ;
- Etre âgé de moins de 30 ans au 1er septembre de l’année universitaire pour laquelle l’aide ou le prêt est sollicité ;
- Avoir un rattachement fiscal en Martinique. Dans les cas particuliers d’avis d’imposition du demandeur hors Martinique, la demande pourra être traitée par la CTM, sous réserve de la présentation d’un avis d’imposition des parents domiciliés en Martinique ;
- Disposer de ressources financières familiales se situant dans les limites définies par la Collectivité ;
- Ne pas être demandeur d’emploi, salarié, en congé formation ou en disponibilité.
Rémunération
- Vous envisagez de faire vos études en Martinique
- Vous pouvez prétendre au prêt d’études supérieures à taux zéro allant de 1 000 € à 1 800 €.
- Vous envisagez de faire vos études hors de la Martinique
- Vous pouvez prétendre au prêt d’études supérieures à taux zéro allant de 1 200 € à 3 000 € pour des études se poursuivant dans les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés.
Pièces à fournir
- Copie du dernier diplôme obtenu
- Certificat de scolarité de l’année universitaire précédant la demande d’aide
- Certificat de scolarité de l’année universitaire pour laquelle l’aide est sollicitée.
- Copie intégrale du dernier avis d’imposition (recto verso) des parents ou de l’intéressé
- 1 exemplaire des engagements de l’étudiant et des 2 cautions datés et signés
- Copie intégrale du livret de famille
- Copie recto verso de la pièce d’identité de l’étudiant (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
- Copie recto verso de la pièce d’identité des 2 cautions solidaires (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
- 1 relevé d’identité bancaire (nom – prénom – adresse – coordonnées bancaires de l’étudiant)
En cas de fausse déclaration, la Collectivité se réserve le droit de poursuivre l’intéressé(e) conformément aux articles 441-1 et suivants du Code pénal.
Adresse
3, rue Henri Léro
Résidence Pointe Simon
Fort-de-France
Résidence Pointe Simon
Fort-de-France
Téléphone
0596 30 16 16
Information supplémentaire
SPOT_AidesEtudiants.pdf25.7 Mo